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Après un bon mois de tractations, l’AFB et le SNB ont décidé … de ne rien décider et de s’en remettre à la justice ! On se rappelle que l’accord de branche signé en janvier 99 avait fait l’objet d’une procédure d’opposition des 4 non-signataires qui s’était conclue par un jugement d’appel qui décidait d’attendre l’application de la loi avant de statuer. Après la signature de la nouvelle convention, le SNB a tenté de renégocier avec l’AFB des améliorations d’un texte qui a soulevé de nombreuses critiques. Fidèle à son habitude et confortée par l’avis du conseil constitutionnel, l’AFB a campé sur ses positions, jugeant son accord applicable en l’état… ce que la plupart des grandes banques se sont empressées d’affirmer également. L’AFB avait déjà contribué au retour du SNB dans l’interfédérale en septembre dernier par son intransigeance, elle confirme encore une fois qu’un partenariat privilégié avec elle est à fond perdu. L’AFB et le SNB vont donc demander à la cour d’appel, saisie à l’origine par les 4 autres fédérations de dire ce qui est illégal dans l’accord… La bataille de procédure est donc relancée mais en attendant cela signifie que personne ne peut se prévaloir de l’accord de branche ! … Or sans accord de branche ou d’entreprise, impossible d’annualiser les heures supplémentaires. Il faudra donc décompter dès la 35^ème heure chaque semaine 4 heures supplémentaires majorées à 10% dès la fin février ! Voilà qui pourrait sérieusement accélérer et motiver les négociations d’entreprise, notamment à la Société Générale… same player shoot again !

POUR 13 MILLIARDS T’AS PLUS RIEN

C'est donc le 21 février que la première rencontre s’est tenue à la Société Générale sur les 35H…on n'ose plus parler de négociations tellement les choses sont compliquées par le contexte de branche. Enfin, la direction est venue nous expliquer qu'elle venait introduire la partie "entreprise" de l'accord de branche qui, d'après les juristes existait et s'appliquait. Dans ce cadre, elle mettait les négociations dans une phase active et conclusive. L'objectif affiché est d'être au clair pour le second semestre….

Après avoir rappelé à la direction que pour améliorer la seconde loi Aubry, nous ne pouvions (entre autres…) nous situer qu'en dessous des 205 jours travaillés à 7h48 et que le maintien du salaire ne devait pas passer par la création d'une indemnité compensatrice, c'est la direction qui a définit son propre cadrage et livré quelques exemples qui permettraient selon elle, d'arriver à un accord  équilibré. La création d'emploi ne doit pas être mécanique, elle doit être conçue comme un investissement …et donc entraîner un retour sur cet investissement de manière pérenne. Dans ce cadre, le maintien du salaire sans l'indemnité fera partie de l'équilibre à négocier. Idem pour le traitement de l'encadrement. La loi Aubry 2 définissant 3 catégories, l'accord de branche trois autres catégories mais différentes, la direction a affiché sa volonté de mettre le maximum de cadres au forfait… Allant jusqu'à comparer les seconds de bureaux à de "petits entrepreneurs"…

Suite le 15 mars.

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USINE A GAZ

La négociation sur les 35 heures va s’ouvrir le 21 février à la Société Générale, et au fur et à mesure que se rapproche l’échéance, chacun y va de son couplet, compliquant un peu plus les choses. On avait déjà un document, transitoire, élaboré par la direction. Le CCE, réunit en séance plénière le 16 l’a rejeté, apprenant que, par ailleurs, des hiérarchies locales étaient consultées pour donner leurs préférences en matière de réorganisation du temps de travail. C’est ainsi que certains gros malins verraient bien les 35 heures attribuées en minutes dans le cours de la journée ou à la pause déjeuner histoire d’en  limiter au maximum les effets. Mais peut-être que quelques-uns n’ont pas compris que les 35 heures étaient une réforme en faveur des salariés ! Pour la CGT, le minimum est de respecter la loi AUBRY 2 qui fixe à 1 600 heures par an la durée annuelle du travail, soit 205 jours de 7 h 48 mn travaillés… un minimum déjà amélioré dans les accords d’entreprise signés par la CGT au CIC, à la Banque Hervet et au CCF. Il faut aussi un accord qui établisse une liste exhaustive des formes d’organisation du travail, pas question d’accepter des pauses-déjeuners de deux heures et demi en guise de 35 heures ! Il restera aussi à garantir le repos des jours fériés, que le forfait pour les cadres " du 3^ème type " n’autorise pas tous les excès, et si l’on parvient  à un accord, que l’effet en soit bénéfique pour l’emploi…

LE RETOUR DES ROUGES

Angoisse dans le landerneau libéral, le projet de loi sur la " régulation économique " ne répond pas

aux espoirs nés de l’auto persuasion pratiquée habituellement dans ces milieux. Présenté le 15 mars au conseil des ministres, ce projet confirme, selon la Tribune, que les " orthodoxes " ont repris du terrain. Le projet prévoit en effet que les OPA dans le secteur bancaire devront faire l’objet d’une information du gouverneur de la Banque de France  et que le Comité d’Entreprise de la cible pourra convoquer le Président à l’initiative de l’OPA. Le refus de répondre serait même sanctionné par la perte des droits de vote… On est au bord d’une soviétisation de la société ! Au vu de la bataille boursière de cet été, on peut toutefois remarquer que ces progrès sont quand même bien limités et n’auraient pas forcément changé grand-chose à l’affrontement BNP-Société Générale.

AVANTAGE SG

Les syndicats ont reçu la liste des avantages sociaux ne faisant pas l’objet d’un accord d’entreprise. Ces avantages sont maintenus à l’identique, telles les allocations d’études, vacances, indemnités de garde et de fin de carrière, réduction du temps de travail pour les femmes enceintes, prolongation de la rémunération pour la maladie de longue durée entre autres. La liste complète est disponible sur le site internet CGT ou sur demande.

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LES NOUVELLES DU FRONT

Le calendrier des négociations à la SOCIETE GENERALE a été arrêté. Le 1^er thème, le temps de travail, sera abordé le 21 février, puis le 15 mars et le 7 avril. Salaires et classification seront examinés le 3 mars et le 11 avril. La création d’une instance de recours se substituant à la commission d’appel et à la commission d’avancement sera discutée le 9 mars. La protection sociale, les congés spéciaux, les jours de carence attendront le 20 mars. Enfin, le complément de gratification sera traité le 3 avril. En attendant les dispositions transitoires remises au CCE en janvier pour les rémunérations et à la commission sociale pour le temps de travail seront appliquées. Ce document remis le 10, baptisé par la direction " document de travail ", est une interprétation unilatérale des décrets d’application de la loi " AUBRY 2 " et de l’accord AFB-SNB de janvier 99 qu’elle considère applicable, à l’instar de l’AFB. Devant la commission, le représentant de la DRH a beaucoup insisté sur le caractère provisoire de ces dispositions en attendant l’ouverture de la négociation SG le 21 février. Quelques unes des mesures les plus critiquables, comme la suppression des fermetures des samedi de Pâques et de Pentecôte, ou la possible reprise sur salaire " des jours de réduction du temps de travail ", ou encore l’imprécision extensive du personnel d’encadrement soumis au forfait jours… sont parmi les dispositions à renégocier… Mais il faut surtout noter que ce document met en œuvre une durée annuelle de 217 jours de travail de 7 heures 48, fixée par l’accord de branche, et qu’il fait l’impasse sur le reste. C’est à l’unanimité, tous syndicats confondus, que la commission a refusé d’approuver le " document ". Une intersyndicale est prévue le 15 février pour définir des positions communes en vue de la négociation, le SNB ayant annoncé son refus de négocier à la SG sur les bases de l’accord de janvier 99. La question se pose d’ailleurs à propos de l’avenir de cet accord, puisque l’AFB, confortée par l’avis du conseil constitutionnel, campe sur ses positions au point qu’il n’est pas du tout certain que le SNB signe un avenant avec elle. Dès lors, on ne voit pas à quoi servirait un texte qui est moins favorable que la loi!

PARITAIRE MODERNE

Les premières réunions, nouvelle mouture, des paritaires AFB sont donc modernisées de manière à redynamiser le paritarisme, puisqu’il s’agissait de cela selon le patronat bancaire, pardon, les entrepreneurs de la banque… On n’a pas été ébloui ! Dès le 10, sur les autorisations d’absence pour mener l’activité syndicale, restées en suspens, l’AFB a campé sur des propositions tellement faibles qu’après 2 heures de discussion et une suspension de séance, il a fallu reprendre rendez-vous le 22 février. Le lendemain, la commission d’interprétation devait aborder de nombreuses questions à clarifier… il a fallu d’abord rappeler à De Massy, ancien/nouveau président de la paritaire que la délégation patronale ne pouvait être seule à interpréter. Les fédérations ont dû se battre pour faire admettre que les avis de la commission devaient être appliqués par les banques ! Concernant les premiers points abordés, on notera que les jours de carence ne sont pas appliqués à la longue maladie et que le congé parental peut durer 45 jours seulement.

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TOUR DE CHAUFFE

La première réunion devant déboucher sur les négociations d’entreprise s’est tenue le 3 février. Elle a principalement été consacrée à établir, comme prévu, une liste des sujets à aborder, à partir des accords dénoncés, des usages internes et des instructions. PY a précisé l’état d’esprit de la direction : " nous n’avons pas l’intention de faire table rase " a-t-il souligné en ajoutant qu’il faudrait faire mieux que la branche sans forcément reconstituer les choses à l’identique. Nous verrons à l’usage… 4 thèmes principaux de négociation ont été définis : salaires, classification et recours, temps de travail et protection sociale. D’ici une semaine, la direction devrait nous faire parvenir deux documents : une liste des instructions dont l’application est maintenue, comme par exemple les indemnités de crèche, allocations d’études ou de vacances, et une liste des sujets de négociation classés par thème reprenant ceux évoqués au cours de la réunion du 3. Parmi les principaux points à négocier, ceux concernant les salaires, la classification et la protection sociale sont les plus urgents. Ceci concerne notamment les dispositions relatives aux minima, aux garanties de classification pour les lauréats des cursus cadres ou gradés, ou à la prise de fonction dans certains métiers, le devenir du complément de gratifications, et dans le domaine de la protection sociale le congé maternité et les congés spéciaux. Les dates de réunion des groupes seront fixées le 8 et chaque réunion devrait se conclure sur un relevé de conclusions pour permettre la mise en application immédiate des points faisant l’objet d’un consensus. Le temps de travail, et ses sujets liés comme le temps partiel et les horaires variables devront attendre.

LA MEDAILLE

Concrètement, la première négociation, stricto sensu, n’aura pas été fameuse. Il s’agissait des primes versées à l’occasion de l’obtention de la médaille du travail à 20, 30, 38 et 43 ans. Manifestement, les représentants de la DRH avaient prévu de faire durer le plaisir, et il a fallu deux heures de charges pour obtenir enfin que soient lâchés les montants proposés par la direction… à un niveau bien inférieur aux anciennes primes ! Officiellement, il s’agit de ne pas alourdir le coût de cet avantage, environ 75 millions de francs l’an, au regard du très grand nombre de bénéficiaires potentiels. Quand on sait que la masse salariale SG va progresser de 20% en 99, soit 2 milliards de francs, du fait des bonus pour l’essentiel, on se dit que le doublement du coût de la médaille ne pèse pas lourd. Ce premier test est-il de mauvais augure ? Les 5 syndicats ont refusé de poursuivre la négociation sur de telles bases et réclament à la direction de nouvelles propositions.

OLA !

Daniel BOUTON a reçu les 5 délégués nationaux pour les informer de l’accord conclu avec BSCH, 1 heure avant la diffusion du communiqué de presse, ce qui est un progrès modeste, mais un progrès tout de même. Sur ces fiançailles avant mariage, BOUTON a précisé qu’elles n’entraîneraient pas d’économies sanglantes, mais que pour la première fois dans l’Europe bancaire des centaines de personnes allaient travailler ensemble. Ola ! On notera par contre que pour l’avenir, BOUTON reste convaincu qu’il ne restera que quelques acteurs majeurs au plan européen et que ce qui compte est d’en faire partie… Un partenariat donc, mais avant la bagarre finale, pas vraiment rassurant !

A consulter sur le site CGT internet : les dispositions provisoires présentées au CCE le 10 février sur les 35 heures.

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